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Conditions Générales de Ventes

 

Sommaire

 

Affichage Commande SAV

Affichage Commande SAV

Validation de la commandeTraitement de la commande

 

Préambule

1. Informations concernant les prestations

2. Réservation

2.1 Enregistrement de la réservation par le client
2.2 Validation de la réservation par le marchand
2.3 Cas d'annulation ou de suspension d'une réservation
2.4 Édition de facture et confirmation de paiement d'une réservation

3. Annulation et remboursement d'une réservation

3.1 Annulation par l'école Surfone (avant le début de la séance)
3.2 Annulation par le stagiaire en cours chez Surfone (avant le début de la séance)
3.3 Retard et désistement des stagiaires en cours chez Surfone (après le début de la séance)
3.4 Interruption de la séance par l'école Surfone (après le début de la séance)

 

 

Préambule

 

Pour valider la réservation, le client doit obligatoirement avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, sans préavis.

Dans le cas d'une modification intervenant après l'enregistrement de la commande, la version applicable des conditions de vente est celle acceptée au moment de la validation de la commande par le client. Cette version est identifiée par la date et l'heure figurant dans le document d'enregistrement de la commande, envoyé par courrier électronique au client et au marchand.

Conformément aux textes en vigueur, Surfone Leucate ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat (la vente), qui serait imputable au client (décès, accident grave, départ à l’étranger...), à un fait insurmontable et imprévisible (catastrophe naturelle, conflit international...), ou à un cas de force majeure.

 

1. Informations concernant les prestations

 

1.1 Affichage des prix

 

Les prix indiqués sur les pages présentant les prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et n’intègrent pas les frais de livraison.

Surfone Barcarès s'efforce de veiller à l’exactitude de l'ensemble des informations présentées, comme leurs disponibilités à la réservation et le contenu de la prestation.

Toutefois, les erreurs susceptibles de s'être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais suivant leur signalement.

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2. Réservation

 

2.1 Enregistrement de la réservation par le client

 

L'enregistrement de la réservation s'effectue automatiquement, immédiatement après sa validation par le client.

Cet enregistrement est considéré comme valant preuve des choix du client pour sa réservation :

  • le contenu : références et libellés des prestations,
  • le moyen de paiement : carte ou virement bancaire, Paypal, ou chèque,
  • les informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse email et téléphone de contact.

Il est également considéré comme valant preuve de la somme définitive qui sera facturée pour la commande, en euros, et intègre son détail :

  • le prix du service,
  • le montant hors taxe (HT),
  • la TVA et autres taxes,
  • le montant toutes taxes comprises (TTC).

L’enregistrement de la réservation est envoyé par courrier électronique au client, à l’adresse de messagerie renseignée par ce dernier.

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2.2 Validation de la réservation par le marchand

 

La réservation est considérée par le marchand comme validée, à compter du jour de la confirmation de son paiement, soit :

  • pour un règlement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal : le jour de la confirmation du paiement auprès de notre établissement bancaire,
  • pour un paiement par chèque : le jour de la réception du chèque à notre magasin, sous réserve de la validité des informations qui y sont mentionnées.

Pour un paiement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal, le délai maximum de la transaction entre l'établissement bancaire du client et celui du marchand est de 24 heures pendant les jours ouvrés de ces établissements (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

La validation se traduit par le traitement de la commande, signifié par un courrier électronique adressé au client, à l'adresse de messagerie fournie par ce dernier.

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2.3 Cas d'annulation ou de suspension d'une réservation

 

Surfone Barcarès se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute réservation réglée par chèque, dont les informations de paiement ne permettent pas d'encaisser la somme due.

Surfone Barcarès se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute réservation d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une réservation antérieure.

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2.4 Édition de facture et confirmation de paiement d'une prestation

 

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et par Paypal, la facture est générée automatiquement et immédiatement au moment de la validation de la réservation par le client.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, la réservation doit faire l'objet de l'édition d'une facture par le marchand, adressée au client par courrier électronique.

Aucune confirmation de paiement ne pourra être fournie au client par le marchand. Cette confirmation doit provenir de l'établissement bancaire du client.

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3. Annulation et remboursement d’une réservation

 

3.1 Annulation par l'école Surfone (avant le début de la séance)

 

3.1.1 Les moniteurs de Surfone se réservent le droit d'annuler les séances ou les stages en cas de :

- conditions météorologique défavorables (vent trop fort, trop faible, orage, inondations...)

- conditions de sécurité défavorables (problème matériel pédagogique, problème mécanique, maladie,...).

 

3.1.2 En cas d'annulation des séances ou des stages il vous sera proposé :

- des activités annexes tel que :

  • self rescue, météo, sécurité...
  • initiation au waterstart derrière un bateau moteur, travail sur la glisse tracté derrière un bateau moteur...

- un report des séances annulées à une date ultérieure (vous pouvez reporter vos séances pendant un an à compter de la date de la prestation annulée).

- un remboursement des séances annulées si aucune des 2 solutions précedentes n'est possible.

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3.2 Annulation par le stagiaire en cours chez Surfone (avant le début de la séance)

 

3.2.1 Annulation jusqu'à 1 semaine avant la séance ou le stage :

- les arrhes seront remboursées.

- OU un créneau se remplacement sera proposé par Surfone.

 

3.2.2 Annulation entre 1 semaine et 48 heures avant la séance ou le stage :

- les arrhes seront conservées (sauf certificat médical).

- ET un créneau de remplacement sera proposé par Surfone.

 

3.2.3 Annulation à moins de 48 heures avant la séance ou le stage :

- les arrhes seront conservées dans leur intégralité (sauf certificat médical).

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3.3 Retard et désistement des stagiaires en cours chez Surfone (après le début de la séance)

 

3.3.1 Stagiaire ne se présentant pas à l'heure de départ du groupe :

- les arrhes seront conservées dans leur intégralité (sauf certificat médical).

 

3.3.2 Stagiaire se désistant en cours de séance entamée depuis moins de 45 minutes :

- les arrhes seront conservées (sauf certificat médical).

- ET un créneau de remplacement sera proposé par Surfone.

 

3.3.3 Stagiaire se désistant en cours de séance entamée depuis plus de 45 minutes :

- le prix de la séance sera dû dans son intégralité (sauf certificat médical).

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3.4 Interruption de la séance par l'école Surfone (après le début de la séance)

 

3.4.1 Tout cours entamé depuis plus de 2 heures :

- sera considéré comme effectué (quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques).

 

3.4.2 Tout cours entamé depuis moins de 2 heures :

- sera reporté ou remboursé (sauf en cas de force majeure).

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